À propos
Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.
En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.
Sommaire
- Questions procédurales et thématiques :
L'envoi de la requête à Strasbourg.
La perte de la qualité de victime.
L'épuisement des voies de recours internes et l'exigence du délai de six mois.
L'irrecevabilité d'une requête déjà soumise à une autre instance internationale.
Compétence ratione loci : extraterritorialité et recevabilité.
(Ir)recevabilité et actes de l'Union européenne.
- Compétence ratione temporis.
L'examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l'article 8.
La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme : le cas de l'article 9.
Le défaut manifeste de fondement et l'article 10 de la Convention.
La nouvelle condition de recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l'homme : enjeux et perspectives.
L'expérience du juge unique et des comités de trois juges depuis l'entrée en vigueur des Protocoles nos 14 et 14 bis.
L'approche d'un praticien français face à la procédure d'examen de la recevabilité des requêtes.
" Arrêts pilotes " et efficacité des nouveaux recours internes.
- Approches nationales Allemagne ; Belgique ; Espagne ; France ; Grèce ; Italie ; Moldova ;
Roumanie ; Royaume-Uni ;
Russie ; Suisse ; Turquie ; Ukraine.
Événements
Détails produits
Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit
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Auteur(s)
Pascal Dourneau-josette, Lambert abdelgawad Elisabeth
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Éditeur
Conseil De L'Europe
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Date de parution
01/09/2011
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EAN
9789287170286
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Disponibilité
Épuisé
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Longueur
24.5 cm
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Largeur
16.5 cm
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Épaisseur
3.3 cm
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Poids
993 g
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Support principal
Revue
Infos supplémentaires : Broché
