Codes essentiels : insolvabilité et garanties (édition 2020) (11e édition)

Isabelle Durant, Michèle Grégoire

À propos

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2020.


Sommaire

1. CODE CIVIL.
2. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES.
3. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE.
4. CODE DES SOCIÉTÉS.
5. DROIT JUDICIAIRE.
6. DROIT PÉNAL.
7. DROIT FISCAL.
8. DROIT SOCIAL.
9. DROIT EUROPÉEN.
10. DROIT INTERNATIONAL.
11. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES.

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  • Auteur(s)

    Isabelle Durant, Michèle Grégoire

  • Éditeur

    Larcier

  • Date de parution

    07/10/2020

  • Collection

    Codes Essentiels

  • EAN

    9782807923713

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    524 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    906 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    346.493

Infos supplémentaires : Broché  

Isabelle Durant

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Après le gouvernement fédéral belge et le parlement européen, Isabelle Durant prend la tête d'une agence des Nations Unies à Genève.
Elle reste aujourd'hui très impliquée dans les questions européennes et de développement. Elle est aussi conseillère communale à Schaerbeek, sa commune de coeur et de résidence.

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