Codes essentiels : insolvabilité et garanties (édition 2020) (11e édition)

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À propos

Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2020.


Sommaire

1. CODE CIVIL.
2. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES.
3. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE.
4. CODE DES SOCIÉTÉS.
5. DROIT JUDICIAIRE.
6. DROIT PÉNAL.
7. DROIT FISCAL.
8. DROIT SOCIAL.
9. DROIT EUROPÉEN.
10. DROIT INTERNATIONAL.
11. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre


  • Auteur(s)

    Isabelle Durant, Michèle Grégoire

  • Éditeur

    Larcier

  • Date de parution

    07/10/2020

  • Collection

    Codes Essentiels

  • EAN

    9782807923713

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    524 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    2.8 cm

  • Poids

    906 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Isabelle Durant

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Dans la suite de sa carrière politique sur le terrain belge comme élue locale, cheffe de file des
écologistes, sénatrice, Vice-Première ministre durant la présidence belge de l'Union européenne de
2001 marquée par le 11 septembre, Isabelle Durant s'est engagée à partir de 2009 dans les échelons
supra-nationaux. Elue Vice-présidente du Parlement européen, elle a navigué entre les matières
transport et environnement, les relations avec la société civile et le voisinage Sud de l'Union européenne.
Elle a ensuite dirigé durant cinq années la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement et a été récemment désignée Experte sur le Droit au développement pour le
Conseil des droits de l'Homme.

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