Droit des biens (IMPRESSION A LA DEMANDE)

À propos

Après les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.


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Sommaire

Avant-propos
Abréviations


Partie 1 - Les biens
Chapitre 1 - Les valeurs patrimoniales
Chapitre 2 - Les classifications des biens


Partie 2 - La possession et les actions possessoires
Chapitre 1 - La possession
Chapitre 2 - La protection possessoire


Partie 3 - La propriété
Chapitre 1 - Notions générales
Chapitre 2 - La propriété mobilière
Chapitre 3 - La propriété immobilière
Chapitre 4 - La revendication


Partie 4 - Les démembrements de la propriété
Chapitre 1 - L'usufruit
Chapitre 2 - L'usage et l'habitation
Chapitre 3 - L'emphytéose
Chapitre 4 - La superficie
Chapitre 5 - Les servitudes


Partie 5 - Les relations de voisinage
Chapitre 1 - Les troubles de voisinage
Chapitre 2 - Le bornage et la clôture
Chapitre 3 - La copropriété


Partie 6 - La publicité foncière
Chapitre 1 - Les registres tenus aux fins de publicité
Chapitre 2 - La publicité par transcription
Glossaire
Références bibliographiques
Index

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international


  • Auteur(s)

    Isabelle Durant

  • Éditeur

    Larcier

  • Date de parution

    09/08/2017

  • EAN

    9782804463649

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    770 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 188 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Isabelle Durant

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Dans la suite de sa carrière politique sur le terrain belge comme élue locale, cheffe de file des
écologistes, sénatrice, Vice-Première ministre durant la présidence belge de l'Union européenne de
2001 marquée par le 11 septembre, Isabelle Durant s'est engagée à partir de 2009 dans les échelons
supra-nationaux. Elue Vice-présidente du Parlement européen, elle a navigué entre les matières
transport et environnement, les relations avec la société civile et le voisinage Sud de l'Union européenne.
Elle a ensuite dirigé durant cinq années la Conférence des Nations Unies sur le commerce
et le développement et a été récemment désignée Experte sur le Droit au développement pour le
Conseil des droits de l'Homme.

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