Fiches de synthèse de libertés publiques

La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux recours devant les organes internationaux ;
à la liberté d'aller et venir ;
au droit numérique ;
à la vidéoprotection ;
aux interceptions judiciaires de correspondances ;
au droit au respect du domicile ;
Etc.

Toutes les matières à étudier font l'objet de fiches synthétiques faisant appel aux mémoires logique et visuelle afin d'en faciliter la compréhension, la révision et la restitution. Lire la suite Fermer