Le titre Cités interculturelles propose, à l'âge de la «diversité», un nouveau modèle de gouvernance et de politiques au niveau local: celui de l'intégration interculturelle.
Ce modèle a été construit à partir d'expériences réelles menées au sein des villes et avec la participation active de ces dernières. Le conseil et l'apprentissage réciproques ont joué un rôle central dans ce processus.
Cet ouvrage explique ce qu'est la notion «d'intégration interculturelle» dans sa dimension pratique: comment elle affecte les politiques, la gouvernance et la citoyenneté, le discours public, les relations avec les médias, les services publics et l'environnement urbain. II passe en revue les processus facilitant le développement de stratégies et présente un large éventail d'exemples, notamment dans onze villes européennes.
L'intégration interculturelle, comparée aux modèles précédents, ajoute une dimension supplementaire à la gestion de populations diversifiées. En plus de la non-discrimination, de l'égalité des chances et des droits culturels, l'interculturalisme se concentre sur l'interaction et la mixité dans l'espace public. Il insiste sur la nécessité d'un discours et d'une attitude positives sur la diversité afin de construire la confiance et la cohésion sociale.
L'interculturalisme a pour ambition d'accroitre l'efficacité des services publics en les rendant plus sensibles aux différences culturelles et plus aptes à s'adapter aux besoins des usagers. Il met en outre l'accent sur la mise en place de nouveaux services dans les domaines de la médiation et de la prévention des conflits.
Many people in Europe are stigmatised because of their sexual orientation or gender identity and cannot fully enjoy their universal human rights. Some of them are victims of violence, others have fled to Europe from countries where they risk being persecuted. Organisations representing lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons have been denied registration or banned from organising peaceful meetings in some states in Europe. Too few politicians have taken a firm stand against homophobic and transphobic expressions, discrimination and violence.
This report presents the results of the largest socio-legal study ever carried out on discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity in the 47 member states of the Council of Europe. Six thematic chapters give a broad overview of the human rights situation of LGBT persons and recommendations are provided for developing and implementing effective measures to address discrimination.
The report is intended as a tool for dialogue with authorities and other stakeholders. It constitutes a baseline study for further action in both legislative and policy fields to ensure that all LGBT people can effectively exercise their human rights.
La relation entre mobilité sociale et cohésion sociale s'appuie sur plusieurs critères complexes. Par essence, elle concerne l'équité sociale et mesure l'égalité des chances économiques ou, plus largement, des chances de la vie et la façon dont la société traduit dans la réalité les principes d'égalité des chances.
La mobilité intergénérationnelle des revenus ou du statut socio-économique démontre le degré réel d'égalité. Une société plus cohésive est une société dans laquelle les individus ne sont pas divisés selon des critères socioéconomiques ou autres et dans laquelle les citoyens acceptent que le niveau de récompenses soit fondé sur l'équité et que tous aient un départ égal dans la vie.
Cette étude examine les facteurs qui influencent la mobilité sociale et les politiques qui pourraient être mises en oeuvre afin de la faciliter, notamment celles concernant la protection sociale, les services préscolaires, le système éducatif, les structures d'orientation professionnelles et les services du marché du travail.
Avoir un emploi ne suffit pas toujours à prémunir les travailleurs contre la pauvreté, et l''emploi faiblement rémunéré est devenu un sujet politique important en Europe. Cet ouvrage a pour but d'aider les décideurs politiques et les prestataires de services aux niveaux national et local à développer des stratégies efficaces pour améliorer la situation des travailleurs à faible revenu et pour aider les personnes confrontées à la grande pauvreté en Europe. Il contribue de manière importante à la mise en oeuvre de la Stratégie de cohésion sociale révisée du Conseil de l'Europe et à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, lancée en 2010 par l'Union européenne.
La publication présente les résultats d'un projet qui a rassemblé des spécialistes et praticiens oeuvrant dans le domaine de la diversité linguistique et de l'alphabétisation dans des pays européens et africains. Ce projet visait à ouvrir le dialogue, à adopter une perspective comparative et à définir des domaines potentiels de coopération et d'échange en tant que sources d'enrichissement mutuel. La question liée à la promotion des langues non dominantes ayant un statut inférieur dans l'éducation est au coeur des contributions de cet ouvrage; celui-ci comprend également des thèmes tels que la sensibilisation aux langues, la stimulation et l'encouragement d'une culture de la lecture dans des langues ayant un statut inférieur et le développement de critères applicables à des matériels d'enseignement et d'apprentissage qui respectent la diversité linguistique et contribuent à promouvoir le multilinguisme. Parmi les bonnes pratiques valorisant les langues africaines, des exemples sont présentés tels qu'une campagne de sensibilisation au Cameroun, des activités d'organisations non gouvernementales promouvant l'édition littéraire dans des langues sénégalaises, le Projet Histoires d'Afrique (StAAf), ainsi que des initiatives de formation des enseignants et de développement de matériels poursuivies dans le cadre de la coopération Nord-Sud. Cette publication a été conçue comme une contribution à l'Année des langues africaines 2006/07 de l'Union africaine.
Over the last century, significant progress has been made in terms of gender equality in Europe. Great disparities persist in our societies, however, between girls and boys, women and men, preventing the full enjoyment of the fundamental human right for all to participate fully, as equal partners, in all aspects of life.
The Committee of Ministers of the Council of Europe is convinced that the most effective way to promote gender equality is through education. This is why it adopted Recommendation CM/Rec(2007)13 on gender mainstreaming in education, in 2007. This recommendation encourages the governments of member states to incorporate the gender perspective at all levels of the educational system - through legislation and in practice - so as to promote among young people the values of justice and participation necessary for the building of a society which guarantees true gender equality, both in the private and the public spheres.
Cet ouvrage examine la question de la migration en Europe sous ses différents et multiples aspects et fait le pari que des réponses adoptées pour un vivre ensemble renouvelé ne pourront émerger qu'en imaginant un nouveau modèle d'intégration interculturelle, fondé sur le principe de l'égale dignité de tous les individus.
Ce guide a été élaboré à partir de la campagne pour la diversité, les droits de I'homme et la participation des jeunes intitulée « Tous différents - tous égaux » du Conseil de l'Europe. Cette campagne fournit un stimulus essentiel à une action commune de promotion de la diversité, de la participation et des droits de I'homme. II s'efforce d'attirer I'attention sur les questions sensibles et sur les méthodes utilisées pour s'en occuper. Une telle mobilisation est vitale si nous souhaitons instaurer une importante prise de conscience générale de ces valeurs à travers toute l'Europe. Le racisme, I'exclusion sociale, la mise en situation de faiblesse des minorités et le manque de participation sont des problèmes qu'on ne peut ni régler en un jour, ni par des efforts individuels. Ces problèmes nécessitent une attention particulière et soutenue se portant sur le changement des attitudes fondamentales, la réparation des injustices structurelles, la responsabilisation des exclus sociaux et la possibilité pour les sociétés démocratiques de fonctionner correctement. L'éducation joue un rôle clé dans ces recherches et de ce fait a besoin d'être au centre de cette campagne, et même au-delà. Ce guide est conçu pour soutenir les militants, les activistes et les éducateurs, pour la lutte et la formation à ces objectifs. Ce guide se base sur les approches et les méthodologies du Repères - le manuel de I'éducation aux droits de I'homme pour la jeunesse.
A l'évidence, « Dieu change en Europe »: les croyances et les confessions religieuses occupent une place croissante à tous les échelons de l'espace public. Parce qu'elles commandent ainsi de plus en plus la construction et l'affirmation d'identités plurielles, les pouvoirs publics se doivent d'en tenir le plus grand compte dans la définition des régies démocratiques et l'organisation du « vivre ensemble ». Les autorités locales se situent à un niveau privilégié pour conduire ce travail d'imagination et de création, qui exige une volonté de dialogue et l'ouverture d'espaces de rencontres.
Une telle démarche va de pair avec l'analyse de cette nouvelle donne ; elle invite également à l'échange d'expériences. C'est la raison pour laquelle le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe s'est engagé dans cette voie et a initié une réflexion à laquelle ont été étroitement associés des acteurs politiques locaux et des chercheurs universitaires. Mesurer les enjeux du dialogue interculturel et interreligieux et jouer la carte de l'interconnaissance, c'est choisir d'emblée d'ouvrir de nouvelles perspectives. Tel est l'objectif central de cette contribution européenne au débat démocratique et à l'action publique en contexte de pluralisme religieux.
Table des matières Préface Introduction Première partie : Les enjeux du dialogue interculturel et interreligieux Introduction Chapitre 1 : La gestion de la diversité culturelle et religieuse et la promotion du dialogue interreligieux et interculturel par les autorités locales Chapitre 2 : Pouvoirs locaux et dialogue interreligieux en Europe Chapitre 3 : Dialogue interreligieux et «laicité d'intelligence» Deuxième partie : Situations nationales et stratégies locales Introduction Chapitre 4 : Pouvoirs locaux et religions, le cas de I'Espagne Chapitre 5 : Pouvoirs locaux et dialogue interreligieux en Allemagne Chapitre 6 : Autorités locales et dialogue interreligieux, une perspective britannique - Une occasion manquée Chapitre 7 : Développements interconfessionnels au Royaume-Uni Chapitre 8 : Les pouvoirs nationaux et locaux face aux communautés religieuses dans la Russie postcommuniste Conclusion : Les douze principes du dialogue interculturel et interreligieux pour les collectivités locales
Qu'est-ce que la gouvernance démocratique et comment peut-elle aider les écoles à préparer les jeunes à devenir des citoyens adultes participant à la démocratieoe Comment les écoles et les autres institutions éducatives peuvent-elles évaluer la façon dont elles contribuent à l'éducation à la citoyenneté démocratique (ECD) de leurs étudiantsoe En s'intéressant aux méthodes de fonctionnement de leur école jour après jour, les deux auteurs de ce manuel, chefs d'établissement d'enseignement secondaire, décrivent le voyage sur le chemin de la démocratie, aident les lecteurs à mesurer les progrès faits par leur établissement et offrent des conseils pratiques pour commencer, continuer et évaluer leur itinéraire. Ce manuel est un outil pratique destiné à combler l'écart entre la théorie et la pratique dans le domaine de l'ECD. II fait partie d'une série d'outils qui constituent la «mallette ECD» du Conseil de l'Europe.
A la fin des années 1990, après la chute du mur de Berlin, le Conseil de l'Europe a estimé que I'accès aux archives était I'un des thèmes majeurs à prendre en compte pour consolider la démocratie à I'échelle du continent. Un travail préparatoire très dense a conduit à développer la Recommandation R(2000)13 sur une politique européenne en matière de communication des archives, premier standard intergouvernemental dans ce domaine.
La recommandation repose sur la conviction éthique selon laquelle la connaissance du passe est un droit de I'homme et qu'en démocratie les citoyens ont droit d'accéder à la présentation impartiale de leur histoire, sur la base de sources authentiques conservées aux archives.
Ce manuel explique les principes qui régentent la politique et la pratique d'accès aux archives au XXIe siècle. II résume les conclusions majeures d'une étude sur la situation, menée à I'échelle européenne. II formule un ensemble de conseils à I'intention des fonctionnaires et décideurs, des autorités archivistiques et des archivistes, du corps enseignant et des organisations civiles, afin de mettre en oeuvre la recommandation.
Le but de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE n° 202) est de formuler un ensemble de règles juridiques destinées à harmoniser l'adoption d'enfants en Europe, respectant les principes essentiels du Conseil de l'Europe. La convention tient compte des évolutions sociales et juridiques des dernières années ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle souligne que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer sur toute autre considération.
Quelles sont les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale? Quelles sont les obligations que les Etats ont assumées en vertu de ces normes? Quelle surveillance est faite quant à l'application de ces normes? Quelles sont les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole, les instruments de base du Conseil de l'Europe en matière sécurité sociale?
La sécurité sociale est-elle considérée comme un droit de l'homme et quelle est l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine? Voici quelques-uns des points les plus intéressants de cette publication qui place le code et son protocole dans le contexte global des autres instruments normatifs, des évolutions nationales et des droits de l'homme.
Table des matières Introduction Chapitre I - Instruments normatifs internationaux de sécurité sociale et mécanismes de contrôle 1. Les instruments universels des Nations Unies 2. Les instruments de l'Organisation internationale du travail (OIT) 3. Les instruments du Conseil de l'Europe 4. Les instruments de l'Union européenne Chapitre II - Obligations des Etats par rapport aux normes européennes (code et Charte sociale) et autres instruments juridiques de l'OIT 1. Pays qui ont ratifié le Code européen de sécurité sociale/protocole 2. Pays qui n'ont pas ratifié le Code européen de sécurité sociale/protocole Chapitre III - Evolution de la sécurité sociale en Europe depuis 1990 1. Caractéristiques générales des années 1990 2. Questions en suspens au XXIe siècle Chapitre IV - Application du Code européen de sécurité sociale et de son protocole A. Protection offerte par le code/protocole B. Mécanisme de contrôle du code/protocole C. Evolution des différentes branches et problèmes principaux soulevés par les organes de contrôle 1. Les soins médicaux et la sauvegarde du capital santé 2. Les indemnités de maladie et la redistribution des responsabilités 3. Les prestations de chômage et les politiques d'activation de l'emploi 4. Perspectives de la branche «accidents du travail et maladies professionnelles» 5. Les prestations aux familles et les droits de l'enfant 6. L'évolution positive des prestations de maternité 7. La viabilité des pensions 8. Conclusion Chapitre V - Promotion par le Conseil de l'Europe des normes de sécurité sociale 1. Coopération et assistance en vue de la signature et de la ratification des instruments normatifs 2. Coopération technique avec les pays qui ont ratifié les instruments normatifs Chapitre VI - La sécurité sociale comme droit de l'homme : la protection offerte par la Convention européenne des droits de l'homme 1. Introduction 2. Jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l'homme 2.1. Protection des droits procéduraux dans le domaine de la sécurité sociale 2.2. Protection des droits matériels dans le domaine de la sécurité sociale 3. Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 4. Exemples de mesures d'exécution adoptées par les Etats 5. Conclusion Conclusion
Les concepts de bien-être pour tous et de coresponsabilité sont des notions fondamentales pour la définition de la cohésion sociale telle que proposée par le Conseil de l'Europe. Ils apportent une nouvelle dimension aux notions de liberté, de choix et de préférence. Tous les articles de ce volume mettent en évidence l'importance des dimensions non seulement matérielles mais aussi immatérielles du bien-être et plus précisément la «reconnaissance» de chacun en tant qu'acteur de la société. Cette reconnaissance est primordiale pour faire avancer des processus conduisant au bien-être fonde sur la responsabilité mutuelle. La façon dont les responsabilités sont partagées contribue sans doute à élargir ou à restreindre les écarts que l'on observe dans les sociétés modernes entre le sentiment de bien-être et les dimensions matérielles du bien-être. Ce volume propose des voies pour que chacun puisse contribuer à développer des perceptions concertées et inclusives de bien-être (y compris des biens communs), permettant d'améliorer la cohésion sociale.
En l'absence de substituts, l'utilisation de composants sanguins reste essentielle pour certaines thérapies. Selon l'approche préconisée par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, il se fonde sur le principe du don de sang volontaire et non rémunéré. Il décrit également les différents composants sanguins, leurs indications cliniques et les effets secondaires éventuels. Adopté en 1995 en tant qu'annexe technique à la recommandation no R (95) 15 du Comité des ministre du Conseil de l'Europe, le guide continue d'être un livre de référence de premier plan pour les services de transfusion sanguine et constitue la base d'un grand nombre de lignes directrices nationales en Europe et dans le monde.
Guide pratique de référence sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dont l'objectif est de développer une synergie entre les ONG et le comité d'experts et de promouvoir les langues régionales et minoritaires en Europe.
La recrudescence du phénomène de racisme à l'égard des migrants et des nationaux qui y sont assimilés mérite d'être discutée à l'heure où la question de la migration se trouve au centre des préoccupations de nombreux Etats.
Cet ouvrage analyse les politiques migratoires pouvant influencer cette recrudescence. Il entend servir d'outil pour le respect effectif de la dignité humaine et des droits de l'homme universels dans les sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l'Europe.
Dénonçant les discours et politiques stigmatisant directement ou indirectement les migrants, l'auteur examine les règles juridiques de protection des migrants contre le racisme et la discrimination aux niveaux universel, régional et national, dont l'interdiction de la discrimination fondée sur la race traitée par la Cour européenne des droits de l'homme.
L'auteur répertorie les mesures de protection prises par les Etats aux niveaux législatif, pénal, administratif et politique, autant de bonnes pratiques pouvant inspirer les Etats membres du Conseil de l'Europe dans leur lutte contre le racisme envers les migrants et en faveur de la tolérance mutuelle entre les membres d'une même société.
Aujourd'hui en Europe, des milliers de femmes sont quotidiennement confrontées à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique, y compris au sein de leur foyer. « Tout commence par des cris et ne doit jamais finir dans un grand silence ». Combattre la violence domestique à l'égard des femmes nous concerne tous et toutes. Il appartient à chacun de nous de briser le silence. Dans une exposition réalisée dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe « Stop à la violence domestique faite aux femmes » (2006-2008), Sandro Weltin, photographe, met en lumière différents regards: celui des parlementaires, des élus locaux et régionaux, de représentants d'organisations non gouvernementales, d'acteurs sur le terrain qui s'engagent contre la violence domestique à l'égard des femmes, mais surtout celui des victimes elles-mêmes qui restent au coeur de cette démarche citoyenne.
Can national minorities' participation in decision-making processes be achieved in any constitutional context ? Can developing international standards assist governments in devising national policies? What are the challenges if states are to use cultural autonomy to improve minority participation? This publication presents The UniDem Seminar on «The participation of minorities in public life», which took place in Zagreb on 18 and 19 May 2007, discussed ways of answering these topical questions.
This publication contains the reports presented and discussed at the UniDem Seminar organised by the European Commission for Democracy through law (the Venice Commission), under the patronage of the President of the Republic of Croatia and in cooperation with the Ministry of Foreign Affairs and European Integration of the Republic of Croatia, the University of Zagreb and the University of Glasgow.
After the collapse of state socialism at the end of the 1980s, young people in Eastern Europe began to play a dramatically different role in society. Once cast as the vital, reinvigorating protagonists of the communist ideal, they emerged as promoters of democratisation and agents of a now hegemonic market system. Twenty years after the fall of the Berlin Wall in November 1989, an event symbolising both the lifting of the Iron Curtain and the end of the Cold War, an international seminar was held in Budapest to discuss how the opening of eastern European societies to western Europe and the world had changed the living conditions and experiences of young people growing up in the region.This collection of essays, based on this seminar, examines the circumstances of young people in eastern Europe before and after 1989 from a variety of angles: their transition to adulthood; their living conditions; the scope they have for social participation; the way in which they construct their identities and constitute and represent current social realities; their cultures and genders; and the interplay of continuities and discontinuities around this historic watershed.This book, which pays particularly close attention to the relationship between research, policy and practice, is an invaluable tool for anyone wishing to achieve a deeper understanding of young people in Eastern Europe today.
