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Éditeurs
Pantheon-Assas
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Démocratie sociale, la rénovation
Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 19 Décembre 2023
- 9782376510598
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008, loi dite de démocratie sociale, comporte ce que son titre suggère. Il y est question des fondamentaux de cette démocratie particulière qui irrigue les relations de travail salariées : les élections, la représentativité, les syndicats, le contrat collectif... Le présent ouvrage réunit, sur chacun des thèmes fondamentaux, des études de praticiens et d'universitaires. L'ensemble forme le bilan d'une loi et dessine aussi le portrait contemporain d'une organisation sociale qui participe, plus que jamais, à la vie du droit social.
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Le bien juridique : Essai sur le système des droits patrimoniaux
Gabriel Sebban
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 14 Novembre 2023
- 9782376510604
Malgré son omniprésence dans le discours juridique, le terme « bien » n'est que rarement appréhendé en lui-même. Constamment vu sous l'angle réducteur des choses et de la propriété, il devient pressant de le définir, à l'aube d'une éventuelle réforme du droit des biens. Dans cet objectif de définition du bien juridique, l'ouvrage s'organise en deux temps.
Une première étape de qualification du bien consiste à élucider sa nature et son régime. Substantiellement, il est un objet tant économique que juridique ; objet de valeur apte aux échanges, il est encore un objet dont la qualification dépend de considérations politiques. Une deuxième partie s'attache à une classification. L'unité des biens dans leur extériorisation ne saurait en effet faire oublier que les biens diffèrent les uns des autres par leur objet et leur contenu. Ce principe de classement permet de distinguer, à côté des droits réels et des droits personnels dont les contours sont redéfinis, la figure des droits d'exploitation, évoluant en marge de la distinction classique des droits patrimoniaux et dont les aspects se trouvent également présentés. -
Nouv.
Reconnaissance faciale : Défis techniques, juridiques et éthiques
Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-ernst, Claire Wrobel
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 1 Octobre 2024
- 9782376510680
Reconnaître le visage de l'autre et interpréter ses émotions est une pratique profondément humaine. Si on peut identifier des formes similaires à la biométrie au XIXe siècle, période où ces tentatives de déchiffrer le visage par le biais de méthodes pseudo-scientifiques ont été les plus dangereuses, la différence avec les technologies numériques réside dans le stockage d'informations codées sur le corps et leur partage sur les réseaux. Le basculement dans l'ère digitale et l'élaboration des politiques nécessitent que l'on interroge les présupposés sous-jacents à la reconnaissance faciale ainsi que les relations complexes qu'elle entretient avec l'humain. Les axes couverts dans cet ouvrage pluridisciplinaire par de nombreux spécialistes dans leur domaine - ingénieurs, juristes, philosophes, politistes et anglicistes - offrent un vaste panorama sur les défis posés par la reconnaissance faciale. Ainsi, outil prétendument objectif mais inséparable d'un contexte culturel précis, cette technologie représente un des plus grands défis technologique, juridique et éthique de notre époque.
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éléments d'histoire du droit international privé
Bertrand Ancel
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 16 Mai 2017
- 9791090429864
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Annuaire de droit de l'Union européenne
Claude Blumann, Fabrice Picod
- Pantheon-Assas
- Annuaire De Droit De L'union Europeenne
- 13 Février 2024
- 9782376510567
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2022. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
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Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu'elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d'un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu'un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu'est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?
L'ouvrage comporte les actes du colloque dédié aux 200 ans de la parution des Principes de la philosophie du droit de G. W. F. Hegel. Il convient à la préparation de l'agrégation de philosophie 2023. -
Les métamorphoses du droit civil : Colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas
Antoine Touzain, Laurent Leveneur
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 27 Février 2024
- 9782376510611
Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années à venir.Dans un premier temps, plusieurs contributeurs analysent les transformations des sources du droit civil : la méthode législative d'une part, la méthode jurisprudentielle d'une autre.Ensuite, des experts du droit civil observent les évolutions de son contenu, du point de vue de la propriété immobilière et du patrimoine familial, avant de le comparer à d'autres branches du droit, telles que le droit civil international, le droit des affaires ou encore le droit pénal.Enfin, le droit civil est réinterrogé au regard des grands sujets des décennies à venir : l'intelligence artificielle et le numérique, mais aussi les crises environnementale et sanitaire.
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La perte de chance en droit privé : Essai critique
Meral Hugo
- Pantheon-Assas
- Nouvelle Recherche
- 2 Juillet 2024
- 9782376510581
Le concept de perte de chance, tel qu'il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIe siècle, est le fruit de décennies d'influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l'histoire doctrinale d'un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXe siècle, a toujours accentué l'inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu'à s'écrouler tout à fait, la perte de chance n'apparaissant plus aujourd'hui que comme un instrument d'équité dont l'unité, lorsqu'elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.
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Nouv.
L'Institut français de presse : Histoire d'une identité singulière
Jean-Baptiste Legavre, Rémy Rieffel
- Pantheon-Assas
- Reference
- 17 Septembre 2024
- 9782376510659
Créé il y a 86 ans, l'Institut français de presse est la plus ancienne structure française d'enseignement et de recherche sur les médias. C'est un département aujourd'hui spécialisé en sciences de l'information et de la communication, rattaché à l'université Paris-Panthéon-Assas depuis 1973. Il a été constitué d'une équipe pluridisciplinaire d'enseignants-chercheurs qui ont formé de nombreux étudiants aux métiers de l'information, de la communication, de la production audiovisuelle et plus récemment du numérique.
Cet ouvrage se propose de mettre en perspective la singularité de l'IFP et de retracer ses transformations tout au long de la seconde moitié du XXe siècle par deux axes d'études. La première porte sur la genèse de l'IFP vue à travers les portraits de certains fondateurs et sur ses liens avec l'IEP et le CFJ. Le deuxième s'attache à comprendre les spécificités des différentes disciplines enseignées : le droit de l'information, l'histoire des médias, la sociologie des médias, l'économie de la presse et la sémiologie des médias. -
Cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général
Paul Amselek
- Pantheon-Assas
- 17 Mai 2022
- 9782376510451
Les règles ne correspondent pas à un certain registre d'énoncés ; ce sont des outils mentaux, affectés à rendre des services spécifiques et qui s'inscrivent dans la panoplie des instruments en tous genres utilisés par les hommes : telle est l'idée phare de cet ouvrage. Au-delà de la théorie du droit, les analyses exposées concernent également la théorie de l'éthique et la théorie de la science, qui ont aussi affaire à des règles ou «lois» ; elles mettent particulièrement en lumière l'usage incongru de l'utilitaire éthique dans le domaine scientifique. L'ouvrage explore, par ailleurs, les perspectives pragmatiques que la théorie des actes de langage ouvre à la théorie du droit. Après un examen comparatif de l'interprétation des textes juridiques, des textes littéraires et théâtraux et des textes sacrés, l'ouvrage aborde la question de la liberté de l'interprète juridique et propose une nouvelle approche renvoyant dos à dos les thèses «objectivistes» et les thèses «subjectivistes».
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Histoire du droit pénal ; cours de doctorat
Yvonne Bongert
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 10 Avril 2012
- 9791090429062
" Nous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ". Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris II, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L'ouvrage s'avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d'Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables.
Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l'honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d'un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.
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écrits de théorie constitutionnelle et droit politique
Pierre Avril
- Pantheon-Assas
- Introuvables
- 7 Décembre 2010
- 9782913397934
Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien, mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie. Plusieurs de ses ouvrages l'attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d'autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d'une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l'évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l'interprétation, l'écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l'intuition que la vie constitutionnelle n'était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n'étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d'analyser cette tension qui n'est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l'environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n'est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l'appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.
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Le parallelisme des formes en droit prive
Becque-Ickowicz S.
- Pantheon-Assas
- 13 Juillet 2004
- 9782913397576
Le parallélisme des formes est un principe consacré en droit romain et en droit public. Cette thèse a pour objet de déterminer son existence en droit privé. Le parallélisme des formes désigne l'extension d'une forme d'un acte juridique à une autre acte juridique. Cette forme peut être une formalité imposée pas la loi - il s'agit d'un parallélisme des formalités - ou d'une forme d'extériorisation de la volonté -on peut alors parler d'un parallélisme des compétences. On appelle acte modèle l'acte qui va déterminer la forme et acte reflet celui qui a vocation à copier la forme. Les actes reflets sont soit des actes contraires, remettant en cause l'acte modèle, soit des actes alliés, favorables à l'existence ou au rayonnement de l'acte modèle.
Le parallélisme des formes se justifie par la finalité de la forme et par un raisonnement par analogie: la forme de l'acte modèle doit être étendue si la raison d'être se retrouve dans l'acte reflet. Deux critères alternatifs permettent de déterminer l'application du parallélisme des formes: l'objet de l'acte reflet, c'est-à-dire l'opération envisagée par cet acte, et l'effet de l'acte reflet, à savoir l'effet d'aggravation de la situation de la personne protégée par la forme dans l'acte modèle. Seule l'existence du parallélisme des formes permet de justifier certaines solutions jurisprudentielles, ce qui témoigne de l'existence d'un principe. Ce principe ne conduit pas à imposer automatiquement une identité rigide entre la forme des deux actes juridiques mais au contraire à rechercher pour chaque acte reflet si la formule est utile.
Ce principe, souple par ses critères d'application, est aussi souple dans sa mise en oeuvre. Il est en effet respecté par des formes équivalentes et ne doit être sanctionné que si la finalité de la forme a été violée. Enfin, il existe quelques exceptions au principe, qui sont l'admission d'une forme plus légère que dans l'acte modèle et l'exigence d'une forme plus lourde.
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La globalisation du droit des affaires ; mythe ou realite
Louis Vogel
- Pantheon-Assas
- Droit Global Law
- 30 Août 2002
- 9782913397279
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Responsabilite penale et vie publique en france et a l'etranger - sous la direction de dominique cha
Chagnollaud De Sabou
- Pantheon-Assas
- 19 Avril 2002
- 9782913397200
La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Etat de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan.
Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société. Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) s'est livré, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative.
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La compliance : un monde nouveau ? aspects d'une mutation du droit
Antoine Gaudemet
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 15 Novembre 2016
- 9791090429802
La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglosaxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffi t plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles.
Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.
Avec les contributions de François Badie (Ministère de la Justice), Pascal Beauvais (Université de Paris Ouest Nanterre), Régis Bismuth (Sciences Po Paris), Emmanuel Breen (Université Paris-Sorbonne, Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Guillaume Briant (Dechert LLP), Laurent Cohen-Tanugi (Laurent Cohen-Tanugi Avocats), Blandine Cordier-Palasse (BCP Executive Search), Christian Dargham (Norton Rose Fulbright), Antoine Gaudemet (Université Panthéon-Assas), Antoinette Gutierrez-Crespin (Ernst & Young), Marion Marhuenda (Norton Rose Fulbright), Astrid Mignon-Colombet (Soulez Larivière & Associés), Thomas Sely (Kroll Ontrack) et Jacques Sivignon (Dechert LLP).
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Droit, langues et cultures ; regards croisés sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni
Géraldine Gadbin-George
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 24 Janvier 2017
- 9791090429871
Cet ouvrage interdisciplinaire - aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature - qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Panthéon-Assas.
En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215 : « [?] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr - y compris comparé - les questions culturelles, la traduction et la littérature.
Les auteurs sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre.
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Nikolaos Politis (1872-1942), ministre des Affaires étrangères de la République hellénique à plusieurs reprises entre 1916 et 1936, est un de ces talentueux juristes internationalistes grecs qui ont fait une carrière universitaire à la fois en Grèce et en France. Son ouvrage classique sur la justice internationale présente deux intérêts qui justifient sa réédition. Un intérêt historique dans la mesure où il retrace la naissance, l'évolution et l'état de la justice internationale jusque dans les années vingt du XXe siècle. Cet historique du développement de la juridiction internationale (arbitrage et justice facultative ou obligatoire) est aujourd'hui peu accessible du fait de l'importance prise par le fonctionnement et par la jurisprudence des nombreuses juridictions dans presque tous les secteurs du droit international. Or cet historique, et c'est là son second intérêt, nourrit la réflexion permanente sur les rapports entre le droit et la justice. Comme l'écrit N. Politis, « ce livre se propose de montrer la lente pénétration de l'idée de justice dans les rapports internationaux. » À ce titre elle intéressera au-delà même du cercle des internationalistes universitaires tous ceux (juges, arbitres, philosophes et historiens du droit) qui ont affaire à la justice internationale, qu'elle soit permanente ou arbitrale.
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Le temps en droit du travail
Bernard Teyssié, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 10 Octobre 2017
- 9782376510000
Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.
Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.
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La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après
Camille Broyelle, Jérôme Passa
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 20 Février 2018
- 9782376510024
La liberté de la presse n'est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l'ensemble du territoire. C'est tout l'enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
Ces principes n'ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l'information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l'heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l'occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l'avenir de la distribution de la presse. C'est l'objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l'université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.
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Ce recueil rassemble l'essentiel de des articles, rapports ou conférences du professeur Amselek dans le domaine de la philosophie du droit tout au long des cinquante dernières années, période au cours de laquelle cette discipline a connu justement en France tout son essor et a été promue au rang des disciplines universitaires à part entière. Les approfondissements auxquels l'auteur s'est consacré et les éclairages nouveaux qui en sont résultés ne concernent pas seulement la théorie du droit, mais également la théorie de l'éthique et la théorie de la science qui partagent les mêmes fondamentaux qu'elle, puisqu'elles sont essentiellement axées elles aussi sur des règles ou « lois ». Cet ouvrage ouvre, par ailleurs, sur des horizons multiples à l'intérieur même de la théorie du droit : ontologie, pragmatique, herméneutique, théorétique juridiques.
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La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
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Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017). La première a été organisée par le Centre de recherche en droit administratif (CRDA) de l'université Paris II Panthéon-Assas en janvier 2018 et regroupe les interventions d'universitaires et de praticiens ayant connu René Chapus. La seconde réunit les contributions des auteurs du « Printemps de la jeune recherche 2018 », manifestation organisée chaque année par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et offrant à des doctorants et de jeunes docteurs l'occasion de travailler sur l'oeuvre d'un grand administrativiste. La réunion de toutes ces contributions dans un seul et même volume permet de donner une image fidèle de la personnalité et de l'apport scientifique de René Chapus, éminent représentant de la doctrine universitaire française de la seconde moitié du XXe siècle, considéré comme un des meilleurs spécialistes du droit administratif. René Chapus (1924-2017) était professeur émérite de l'université Paris II Panthéon-Assas, spécialisé en droit administratif.
Ont collaboré à cet ouvrage :
Mattéo Bartolucci, Frédéric Blancpain, Pierre Delvolvé, Anthony Falgas, Yves Gaudemet, William Gremaud, Céline Gueydan, Mattias Guyomar, Daniel Labetoulle, Frédéric Rolin, Jean-Marc Sauvé, Bertrand Seiller
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La citoyenneté comme appartenance au corps politique
Olivier Beaud, François Saint-Bonnet, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 12 Janvier 2021
- 9782376510161
Rassemblant historiens, juristes, politistes et philosophes, cet ouvrage consacré à la citoyenneté est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d'éligibilité, aujourd'hui puissamment mise en cause du fait de l'abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L'enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés - la petite cité, l'État, l'Europe - d'appartenance, l'essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d'autre chose ? Mais être citoyen n'est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d'identité, on peut également l'aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu'il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?
Liste des contributeurs : Camille Aynès, Rainer Bauböck, Olivier Beaud, Richard Bellamy, Catherine Colliot-Thélène, Yves Déloye, Jean-Marie Denquin, Ninon Grangé, Michel Humbert, Joseph Lacey, Farah Safi, Francois Saint-Bonnet, Anne Simonin, Lucia Zedner
