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Droit
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Des victimes en procès : Essai sur la réparation
Janine Barbot, Nicolas Dodier
- Presses De L'Ecole Des Mines
- Sciences Sociales
- 28 Septembre 2023
- 9782385422875
Quelle place nos sociétés doivent-elles accorder aux victimes, qu'il s'agisse d'abus sexuels, d'attentats terroristes, d'accidents collectifs, ou de catastrophes sanitaires ?
Comment penser politiquement le malheur d'autrui ?
Quelles réparations attribuer aux victimes ?
Ces préoccupations profondes font l'objet depuis les années 1980 d'intenses controverses qui impliquent professionnels du droit, intellectuels et journalistes. L'ouvrage se penche sur ces polémiques en partant de l'expérience des victimes. Il prend comme terrain d'investigation les mobilisations qui ont suivi les décès d'une centaine d'enfants de la maladie de Creutzfeldt-Jakob après administration d'un traitement par hormone de croissance et retrace sur plusieurs décennies les parcours des personnes touchées par le drame.
Ainsi l'ouvrage donne-t-il les clefs d'une intelligibilité générale de la question de victimes en pensant les dispositifs (fonds d'indemnisation, procès, manifestations mémorielles, supports associatifs, soins) destinés à réparer les torts et les souffrances.
Ces préoccupations profondes font l'objet depuis les années 1980 d'intenses controverses qui impliquent professionnels du droit, intellectuels et journalistes. L'ouvrage se penche sur ces polémiques en partant de l'expérience des victimes. Il prend comme terrain d'investigation les mobilisations qui ont suivi les décès d'une centaine d'enfants de la maladie de Creutzfeldt-Jakob après administration d'un traitement par hormone de croissance et retrace les parcours qui, en plusieurs décennies, ont conduit à la réparation des personnes touchées par le drame.
Ainsi l'ouvrage donne-t-il les clefs d'une intelligibilité plus générale de la question de victimes en pensant les dispositifs (fonds d'indemnisation, procès civils ou pénaux, manifestations mémorielles, supports associatifs, soins, etc.) destinés à prendre en charge les torts et les souffrances. -
La gratuité à quel prix ? circulation et échanges de biens culturels sur internet
Joëlle Farchy, Cécile Méadel, Guillaume Sire
- Presses De L'Ecole Des Mines
- 19 Mars 2015
- 9782356712011
Le prix Nobel d'économie Milton Friedman l'a dit clairement : « un repas gratuit, ça n'existe pas ». Pourtant, le web semble remettre en cause cet axiome puisqu'il permet aux internautes d'accéder, sans dépense apparente, à une multitude de biens culturels. Que vaut cette gratuité numérique ? Faut il dans la continuité du rapport Lescure proposer une légalisation des échanges non marchands ? L'ouvrage explore ces notions et analyse trois secteurs qui constituent les principaux produits d'appel du marché de l'internet : l'audiovisuel, la musique et le livre.
L'analyse des revenus que Spotify ou DpStream, iTunes ou Usenet, LastFM ou Popcorn, VLC ou Shazam, et bien d'autres encore, tirent de la circulation des biens culturels permet de comprendre leur place dans l'économie numérique. Derrière une même apparence de gratuité pour l'internaute, les modèles proposés ont des conséquences bien différentes. L'internaute devra lui aussi en payer le prix, sous forme directe ou indirecte, aujourd'hui ou demain tandis que les modalités de partage de valeur entre les acteurs économiques sont amenées à évoluer.
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Le droit du travail en sociologue
Vincent-arnaud Chappe, Jean-philippe Tonneau
- Presses De L'Ecole Des Mines
- Sciences Sociales
- 9 Juin 2022
- 9782356718389
Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à? côté? des pratiques et normes informelles ? Longtemps négligé?car considéré?comme relevant des seuls juristes, les évolutions récentes du travail et des modes de régulation rendent plus que jamais l'étude sociologique du droit du travail indispensable. Que ce soit pour analyser ses évolutions, la façon dont il participe à la constitution des relations de travail, dont il est utilisé, critiqué, détourné ou ?évite , l'analyse sociologique du droit du travail permet d'appréhender plus globalement l'évolution du travail et de ses règles.
?
À partir d'analyses générales et d'études de cas empiriques, ce livre collectif démontre l'acuité et la pertinence du regard sociologique pour expliquer l'évolution et les pratiques sociales du droit du travail.
Il invite à?dépasser l'opposition entre normes formelles et informelles pour comprendre comment le droit, tel que les travailleurs et employeurs se l'approprient, participe à l'ordre social. Au-delà de la seule sociologie, il offre un point de vue original et stimulant sur les bouleversements en cours des mondes du travail et la remise en cause de son droit. -
Responsabiliser les actionnaires
Rachelle Belinga
- Presses De L'Ecole Des Mines
- Economie Et Gestion
- 25 Mai 2023
- 9782356718860
Actionnaires : oppresseurs ou héros de l'entreprise ? Pour soutenir la responsabilisation des entreprises sur des sujets aussi bien économiques, qu'environnementaux et sociaux, la gouvernance d'entreprise a un nouveau mot d'ordre : l'engagement des actionnaires. Quel est donc le cahier des charges de ces actionnaires « engagés » ? Pendant trois ans, Rachelle Belinga a suivi les réflexions de l'équipe de gouvernance d'une société de gestion prise de doutes sur la légitimité de ses propres pratiques d'engagement actionnarial. Doutes bien fondés puisque ces travaux de thèse révèlent l'absence de cadres théoriques pour penser une figure d'actionnaire responsable, alors qu'un phénomène d'« industrialisation » de l'actionnariat des grandes sociétés cotées bouleverse les rapports de force entre entreprise et actionnaires. Dans ce livre, Rachelle Belinga souligne les défis posés par l'industrialisation de l'actionnariat, et attire l'attention sur les insuffisances des initiatives existantes. Elle défend en retour une doctrine de l'engagement actionnarial qui soit cohérente aussi bien avec les besoins de la gouvernance qu'avec les besoins d'une gestion responsable des entreprises. Sur ces fondements, elle conceptualise un nouveau régime de responsabilité pour l'actionnaire : le custodien. Un actionnaire gardien de la gestion de l'entreprise, de son collectif et de son devenir. Un actionnaire qui défend l'équilibre entre les intérêts des différentes parties prenantes de l'entreprise, sa stratégie long terme, et ses impacts sociaux et environnementaux, mais qui s'efforce également de préserver l'autonomie nécessaire aux managers pour concevoir et réaliser le projet de l'entreprise. Le modèle de l'actionnaire custodien entend ainsi définir des principes d'actions qui permettent d'encadrer les pratiques d'engagement des actionnaires. Au-delà d'une étude de l'engagement actionnarial, ce livre introduit ainsi un champ nouveau en gouvernance d'entreprise, celui de la gouvernance de l'actionnariat.
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Aider les proches aidants ; comprendre les besoins et organiser les services sur les territoires
Sébastien Gandon, Léonie Hénaud, Jean-claude Sardas
- Presses De L'Ecole Des Mines
- 14 Novembre 2014
- 9782356711427
Aujourd'hui, en France, 1,4 millions de personnes âgées ont plus de 85 ans et elles seront près de 5 millions en 2060. Dans ce contexte, une catégorie d'acteurs joue un rôle crucial : les proches aidants (conjoints, enfants, fratrie, voisins, amis) qui, globalement, procurent 80% de l'aide reçue par les personnes âgées en perte d'autonomie. Constatant qu'ils sont indispensables mais risquent souvent l'épuisement, les pouvoirs publics, les associations et certains acteurs privés cherchent à développer des actions d'information, de formation, de répit ou encore de soutien psychologique, dédiées aux aidants.
En s'appuyant sur des enquêtes de terrain conduites dans plusieurs départements, le présent ouvrage met en évidence les problématiques spécifiques à traiter pour développer de manière structurée et cumulative une politique publique de soutien et d'accompagnement des aidants. Il apparaît qu'une telle politique gagne à être construite au niveau infrarégional et non seulement par le biais d'appels à projets lancés au niveau national. Les auteurs proposent une grille d'analyse des besoins des aidants, et de leur évolution, susceptible d'instrumenter le diagnostic des professionnels amenés à les orienter vers tels ou tels services. L'ouvrage offre enfin une démarche de configuration des services sur les territoires prenant en compte l'hétérogénéité de ces derniers en termes de besoins, de ressources et de compétences.
Cet ouvrage fournira aussi des pistes pour traiter les questions comparables dans le champ du handicap. Enfin, il éveillera l'intérêt des personnes, aidantes ou non, désireuses de mieux comprendre les enjeux et les difficultés de la mise en oeuvre d'une politique d'aide aux aidants.
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Les Golems du numérique ; droit d'auteur et Lex Electronica
Mélanie Dulong de rosnay
- Presses De L'Ecole Des Mines
- 17 Mars 2016
- 9782356713711
Le droit d'auteur, élaboré sur les fondements analogiques de la rareté du support, est remis en question par le numérique, qui s'appuie sur la copie, la réappropriation et le partage. Il a été adapté au rythme des innovations techniques de reproduction et de diffusion et peut conduire aussi bien au contrôle de l'accès qu'à la constitution de biens communs. Les processus d'élaboration des normes et standards techniques et d'extension des droits ont été pensés de manière indépendante, entraînant des tensions entre les industries culturelles et les droits du public.
L'ouvrage propose un modèle techno-juridique de la régulation du partage de la culture. Fondé sur la lex informatica, il intègre code juridique et code informatique pour exprimer les informations sur les droits et élargir les catégories actuelles du droit d'auteur pour faciliter l'utilisation, la création et le partage non marchand.
Ce livre est basé sur plus de dix ans de participation à la régulation juridique et technique du droit d'auteur. Co-fondatrice et responsable juridique de Creative Commons France au CERSA (CNRS Université Paris II) entre 2003 et 2013, l'auteure a pris part à la standardisation technique MPEG (ISO), à deux commissions du CSPLA (ministère de la Culture) et à des travaux de l'OMPI (Nations unies) avec le statut d'observateur en tant que présidente de Communia, l'association internationale pour le domaine public numérique.
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Les technologies de l'information et de la communication, et en particulier Internet, donnent souvent l'illusion à l'utilisateur qu'il peut disposer librement de tout ce qu'il y trouve (textes, images, vidéos, logiciels, etc.). Les nouvelles pratiques induites par leur utilisation posent de nouveaux défis en matière de protection (contre le piratage et la contre-façon, notamment) qui ont récemment conduit à un renforcement de la législation en matière de protection de la propriété intellectuelle (loi Dadvsi en 2006 et Hadopi Il en 2009). Les droits d'auteur sont souvent transgressés ; la plupart du temps par méconnaissance et manque d'information de la part de l'utilisateur. Le présent ouvrage est conçu comme un guide destiné à tous ceux qui sont confrontés au quotidien à ces problématiques. Grâce à de nombreux exemples de jurisprudence, il permet à l'utilisateur d'appliquer facilement les principes du droit d'auteur, des droits voisins et du droit à l'image, et lui rappelle que l'environnement numérique n'est qu'un moyen élargi de communication.
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Précaution et compétitivite ; deux exigences compatibles
Alain Grangé-cabane, Brice Laurent
- Presses De L'Ecole Des Mines
- 6 Novembre 2014
- 9782356711397
Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005, dans le cadre de la Charte de l'environnement. Présenté par ses détracteurs comme un principe "anti-innovation" voire "anti-progrès", il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.
Cette note de La Fabrique de l'industrie, s'appuyant sur les réflexions d'un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L'analyse de la jurisprudence révèle que l'application du principe de précaution a été mesurée en France. Il s'agit plutôt d'un acte symbolique, visant à tenir compte de l'exigence de précaution exprimée par les individus, qui n'est d'ailleurs pas spécifique à la France.
Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l'Administration à mettre en place des règlements ou des normes inutilement contraignantes pour l'activité économique. Juridiquement parlant, cela n'a rien à voir avec le principe de précaution, même si certains l'invoquent abusivement pour justifier leurs choix.
Plutôt que d'amender sa Constitution, La France doit donc surtout améliorer le fonctionnement de ses institutions, encourager les administrations à mieux prendre en compte l'impact de leurs décisions sur les acteurs économiques et mieux associer les citoyens à la prise de décision. Elle doit aussi réorganiser l'expertise sur les connaissances disponibles afin de restaurer la confiance dans les pouvoirs publics.
Cette note explore enfin quelques pistes pour que l'exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles. Elle décrit des exemples concrets de démarches réussies et montre ainsi que précaution et compétitivité ne sont pas incompatibles.
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La société à objet social étendu ; un nouveau statut pour l'entreprise
Collectif
- Presses De L'Ecole Des Mines
- 19 Février 2015
- 9782356712004
Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la "Société à Objet Social Etendu". Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit.
Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés.
Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis.
