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Black music justice : Une histoire judiciaire des musiques noires
Fabrice Epstein
- La Manufacture De Livres
- Documents
- 24 Novembre 2023
- 9782385530228
Les avocats ont-ils le sens du rythme ? Peut-être pas toujours, mais cela n'empêche pas l'histoire de la musique de suivre le tempo du monde judiciaire. Le droit et la justice ont façonné la vie des musiciens noirs participant à l'écriture de mythes de notre temps. Guerres intestines entre artistes, impresarios et labels, faits divers à la une des journaux, histoires de drogues, de sexe... Le blues, la soul, le jazz, le rap ne sont pas exempts de scandales. Petits arrangements ou grands procès, ce sont ces relations quasi incestueuses entre musique et justice que nous raconte Fabrice Epstein, retraçant les affaires qui ont impliqué Michael Jackson, Marvin Gaye, Jay-Z, Bob Marley, MC Solaar, Orelsan, Miles Davis, Tina Turner, Serge Gainsbourg et tant d'autres.
Divisé en neuf chapitres, chacun traitant d'un thème juridique, du plagiat aux successions en passant par les meurtres ou les procès imaginaires, ce livre est une mine d'informations sur le monde si peu vertueux de la musique. -
Une brève histoire du droit d'auteur : de l'Antiquité à l'intelligence artificielle
Jean-Baptiste Rendu, Richard Robert
- Flammarion
- Beaux Livres Flammarion
- 31 Janvier 2024
- 9782080435293
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
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Acheter son logement
Catherine Doleux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 13 Mars 2024
- 9782809519105
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer votre achat et négocier votre prêt ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?
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Copropriété de A à Z
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lernez
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 14 Février 2024
- 9782809518979
La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux.
Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (bruit, charges, travaux, ravalement, syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges.
Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions.
Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées. -
Locations immobilières : À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2024
Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- En Poche
- 30 Janvier 2024
- 9782297267007
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
Le projet de loi de finances pour 2024 a pour objectif de revoir la fiscalité des locations Airbnb ainsi que les plateformes de locations avec notamment l'alignement de l'abattement à 40 % et non plus 71% la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023 à compter du 1er janvier 2024, le calendrier précisant l'interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au diagnostic de performances énergétique (DPE) devra être précisé lors de la signature d'un bail dès 2025, la totalité des logements classés G selon les critères du DPE seront interdits à la location.
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives Panorama des règles en application -
Droit de la propriété intellectuelle : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles
Nicolas Binctin
- Lgdj
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150833
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle.La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon.Points forts Une approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité du droit de la propriété intellectuelle Avec de nouveaux développements en matière de développement durable et relatifs aux questions internationales À jour de l'entrée en activité de la juridiction unifiée du brevet, première juridiction supranationale qui vise à protéger la propriété industrielle
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Droit de la propriété intellectuelle : Ouvrage conforme au cours magistral. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles
Séverine Visse-Causse
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Septembre 2024
- 9782297221597
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatiqueLe droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.Cette nouvelle édition 2024 intègre les derniers textes, notamment le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche. Et aussi la jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO).Points forts Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles L'ouvrage intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas L'ouvrage pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations, que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, le domaine des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie
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Guide de la copropriété
Christelle Coutant-lapalus, Agnès Lebatteux, Collectif
- Lexisnexis
- Guides Collectivites Territoriales
- 30 Octobre 2024
- 9782711039739
Le Guide de la copropriété, la nouveauté pour répondre à toutes les questions des professionnels de l'immobilier.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Exhaustivité : L'ensemble du droit de la copropriété des immeubles bâtis est abordé. L'ouvrage explore toutes les dispositions intéressant cette matière et pas uniquement la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, la question de la rénovation énergétique sera, par exemple, particulièrement développée.
2/ Approche transversale : Une équipe rédactionnelle prestigieuse composée d'universitaires et de praticiens (avocat, notaire, géomètre-expert et syndic) reconnus en la matière. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
3/Actualité : L'ouvrage aborde l'ensemble des dernières évolutions législatives, règlementaires, comme jurisprudentielles.
En France, un logement sur trois est soumis au statut de la copropriété.
Il s'agit en majorité de logements occupés par leurs propriétaires, situés dans des copropriétés de taille modeste le plus souvent administrés par un syndic professionnel.
Le caractère « collectif » de ces logements, ainsi que leur gestion professionnelle, en ont fait un enjeu majeur de la politique de rénovation urbaine depuis vingt ans, et plus particulièrement de la rénovation énergétique.
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis a subi une vague de réformes successives depuis une quinzaine d'années qui ont modifié l'approche de la matière.
Ce guide rédigé par des professionnels de tous horizons (Avocat, universitaires, syndic, notaire, géomètre-expert) propose un panorama exhaustif du droit de la copropriété en apportant une approche pratique opérationnelle par l'insertion de modèles et de conseils de pros. -
Code de la copropriété : annoté et commenté (édition 2024)
Yves Rouquet, Moussa Thioye
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 25 Janvier 2024
- 9782247227112
Complet, toujours à jour et doté d'un vaste commentaire objectif, le Code de la copropriété Dalloz est l'outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.
Les plus de l'édition 2024 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 33e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:
- décret " bouclier tarifaire gaz et électricité " du 14 septembre 2023 ;
- décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaux d'habitation ;
- décret du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ;
- décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ;
- loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023. -
Agent immobilier : statut juridique, achat, vente, location, gestion
Jean-Marie Moyse
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Février 2024
- 9782247216277
Le guide indispensable de tous les acteurs en négociation ou gestion de biens immobiliers qui souhaitent développer et sécuriser leur activité.
Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier
La vingtième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
À jour des textes législatifs et réglementaires et d'une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier.
Sont également examinées les structures d'accueil d'un investissement immobilier, et l'incidence des choix opérés sur la fiscalité de l'acquisition, de la détention et de la revente. -
L'essentiel du droit de la propriété industrielle
Yann Basire
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297217293
Un point complet sur la propriété industrielle La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des textes législatifs et réglementaires promulgués et qui ont réformé en profondeur le droit français de la propriété industrielle (loi PACTE...), constitue une synthèse rigoureuse, théorique de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
Il intégrera notamment les notions de Brevet unique européen qui permettra dès le printemps 2023 de valider la propriété intellectuelle d'une découverte dans 17 pays européens d'un coup et de « Juridiction unifiée du brevet » qui statuera sur la contrefaçon et la validité de brevets en Europe, et qui ouvrira ses portes le 1er avril 2023, date à laquelle elle pourra recevoir des dossiers.
Points forts Ouvrage à jour des nouveautés 2023 comme le Brevet unique européen Nouvelle édition entièrement refondue L'auteur Directeur général et directeur de la section française du CEIPI -
Code de la propriété intellectuelle : Annoté et commenté (édition 2024)
Pierre Sirinelli, Antoine Latreille
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 18 Janvier 2024
- 9782247229673
A jour de la loi "influenceurs", des nouvelles dispositions sur les droits d'exploitation des manifestations sportives et des adaptations résultant de l'entrée en vigueur de la JUB.
Les plus de l'édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est à jour notamment des textes suivants:
- décret du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics;
- décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport;
- décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des "sites miroirs";
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. -
Données personnelles : RGPD, loi intormatique et libertés
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131533
Le droit des données personnelles en un clin d'oeil.
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés. -
Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins
Michel Dupuis, Laura Nowak
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131519
Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil.
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine. -
La propriété intellectuelle
Pierre Breesé, Yann de Kermadec
- Nathan
- Reperes Pratiques
- 24 Août 2023
- 9782095022648
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :
Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser.
Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
Réussissez vos études supérieures et vos examens !
Cet ouvrage montre que la propriété intellectuelle est un outil de création, d'innovation, de diffusion de l'information et qu'elle est au coeur de l'économie, de la recherche et des débats de société.
Écrit par deux spécialistes et formateurs, ce livre propose de nombreux exemples réels, des illustrations et des schémas afin de rendre la propriété intellectuelle accessible et attractive.
Public ciblé :
- Tous les lycéens.
- Étudiants en BTS GPME, SAM, CG, MCO et NDRC.
- Étudiants en formations universitaires de droit, de gestion, et en sciences économiques (BUT, licences, licences professionnelles, masters).
- Étudiants en écoles supérieures de commerce et en IEP.
- Élèves en écoles d'ingénieurs.
- Tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'innovation et les enjeux de la propriété intellectuelle.
Livre en ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...) -
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
Yann Basire, Caroline Le Goffic
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297221771
Une présentation claire et structurée du droit d'auteur, des droits voisins et de l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits.
Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d'auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l'exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel.
Le livre fait le point sur toute l'actualité tout en étant clair, synthétique et rigoureux... c'est l'outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée.
Points forts Outil idéal pour réviser et pour appréhender rapidement une matière actualisée Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Histoire de la propriété intellectuelle
Gabriel Galvez-Behar
- La Decouverte
- Reperes Decouverte
- 18 Août 2022
- 9782707193599
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines. La diffusion des oeuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité intellectuelle.
Ses développements récents résultent d'une histoire longue de plusieurs siècles. Cet ouvrage la retrace, depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours, en adoptant un point de vue global. Il met en avant les acteurs sociaux qu'elle implique, de Diderot à Pfizer en passant par l'Unesco ou l'Organisation mondiale du commerce. Il insiste aussi sur les conflits souvent aigus qu'elle suscite.
Sans se limiter à une approche juridique, cette histoire interroge la place concrète des savoirs, des créations artistiques et des biens immatériels dans le processus économique. Elle met ainsi en évidence le rôle de la propriété intellectuelle dans les mutations du capitalisme ainsi que les choix de société qu'elle véhicule. -
Droit de la propriété littéraire et artistique : Intègre le dernier état du droit et les questions d'intelligence artificielle
Pierre-Yves Gautier, Nathalie Blanc
- Lgdj
- Droit Civil
- 5 Septembre 2023
- 9782275130538
La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage :
La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts Deux auteurs spécialistes de la matière A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022) -
Expertise immobilière : Guide pratique
Bernard de Polignac, Xavier de Cussac, Jean-Pierre Monceau, Pascal Lesieur
- Eyrolles
- Guide Pratique
- 4 Juillet 2024
- 9782416010033
Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, permet de maîtriser l'ensemble des opérations d'expertise.
À jour des mesures législatives et fiscales, notamment les lois ALUR (logement) et Pinel-Macron (bureaux et commerces), les auteurs intègrent dans cette nouvelle édition un regard plus environnemental. Loi Climat et résilience, loi Zéro artificialisation nette (ZAN), décret tertiaire... comment ces réglementations impactent-elles la valeur des biens immobiliers ? Quelles nouvelles obligations incombent aux propriétaires et copropriétaires ? Comment anticiper les effets sur l'immobilier de nouvelles obligations telles que le DPE ?
Face à l'inflation des prix et à la hausse croissante des taux intérêts, les auteurs livrent leur analyse sur les conséquences d'un contexte difficile qui occasionne des changements drastiques de pratiques, comme la multiplication des loyers faciaux. En étudiant le coéfficient de commercialité, et l'évaluation de la valeur locative de renouvellement des hôtels, les auteurs explorent des méthodes de calculs bien établies dans la profession et proposent de nouvelles façons de les aborder.
Cette nouvelle édition comprend pour la première fois un chapitre consacré au recensement des erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les rapports d'expertises.
Publics Professionnels de l'immobilier (financiers et promoteurs) Étudiants en master des filières de formation à l'évaluation immobilière (dont le Cnam) Propriétaires fonciers, gestionnaires de patrimoine, notaires, avocats, urbanistes, architectes, administrations, élus, assureurs. -
Vos droits immobiliers en 200 cas pratiques
Gérard Blandin
- Arnaud Franel
- 21 Novembre 2023
- 9782896038978
Vous supportez un trouble anormal de voisinage ? Vous entendez résilier votre bail en respectant le formalisme ?
Vous souhaitez contester une décision prise dans le cadre de votre copropriété, d'une société civile immobilière ou d'une indivision ? Mécontent de la qualité des travaux, vous voulez actionner la garantie décennale ? Alors, ce livre inédit, conçu sous la forme d'un lexique et qui rassemble 200 arrêts de la Cour de cassation, avec en appui les textes de référence, est fait pour vous.
Pour tous les thèmes abordés (bail, construction, copropriété, diagnostic, garantie décennale, indivision, location, loi Carrez, mur mitoyen, SCI, travaux...), chacune des jurisprudences, présentée de manière concise et pédagogique, est une véritable leçon de droit. Ce faisant, cet ouvrage permet de prendre des décisions en toute connaissance de cause et aussi d'éviter de longs et coûteux procès. -
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 1 Septembre 2022
- 9782416008139
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres tout en faisant respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en numérique, en droit et en communication Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
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Droit de la propriété industrielle
Pascale Trefigny, Emmanuel Py, Jacques Raynard
- Lexisnexis
- Manuel
- 7 Juin 2023
- 9782711033331
Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils).
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Fruit de l'expérience d'un expert conseillant des copropriétaires au quotidien, de particuliers impliqués dans la gestion et le contrôle de leur copropriété et de professionnels de l'immobilier, cet ouvrage constitue la référence pour connaître et comprendre la copropriété.
Du simple immeuble à la vaste résidence, que la gestion soit bénévole ou professionnelle, toutes les modalités de fonctionnement des instances administratives et juridiques en charge de la bonne marche et de l'équilibre financier d'une copropriété sont détaillées de façon claire et pratique et illustrées de nombreux exemples concrets.
Les copropriétaires désireux de s'impliquer et d'agir y trouveront par ailleurs toutes les clés pour contrôler la bonne gestion d'une copropriété, améliorer son efficacité et résoudre les problèmes susceptibles de se présenter au quotidien comme à long terme.
Cette 5° édition intègre les modifications législatives les plus récentes et comment les appliquer. -
Le droit du copyright anglo-américain (2e édition)
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 22 Juin 2023
- 9782247220908
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu.
Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental.
Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)