La Baule
103 produits trouvés
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Code de procédure pénale
Patrice Barreau, Gatien Meunier
- La Baule
- Droit Penal-procedure Penale
- 2 Janvier 2023
- 9782709515917
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
- Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022 relative aux articles 60-1 et 100-5 du C.P.P. ;
- Décision n° 2022-1020 QPC du 28 octobre 2022 relative à l'article 99 du C.P.P. ;
- Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine ;
- Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à l'expérimentation permettant la désignation dans les cours criminelles départementales d'avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseurs ;
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale ;
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle ;
- Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ;
- Décret n° 2022-1021 du 20 juillet 2022 précisant les dispositions des articles D. 45-1-4-1, D. 45-2-1 bis et D. 45-37-8 du code de procédure pénale ;
- Arrêté du 20 juin 2022 portant modification des articles A. 43-4 et A. 43-5 du code de procédure pénale ;
- Décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022 relative aux articles 99-3 et 99-4 du C.P.P. ;
- Décision n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022 relative à l'article 186-1 du C.P.P. ;
- Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l'application de l'article 523 du code de procédure pénale ;
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;
- Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
- Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ;
- Décret n° 2022-200 du 17 février 2022 relatif à l'intervention des associations agréées d'aide aux victimes dans la mise en oeuvre de la peine de sanction réparation ;
Etc. -
La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux recours devant les organes internationaux ;
à la liberté d'aller et venir ;
au droit numérique ;
à la vidéoprotection ;
aux interceptions judiciaires de correspondances ;
au droit au respect du domicile ;
Etc.
Toutes les matières à étudier font l'objet de fiches synthétiques faisant appel aux mémoires logique et visuelle afin d'en faciliter la compréhension, la révision et la restitution. -
La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l'article 181 du C.P.P. ;
Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire ;
Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Etc -
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Fiches de synthese de droit penal general 2017/2018
Barreau Patrice
- La Baule
- 2 Mai 2017
- 9782709514316
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Préparer et réussir le concours de gardien brigadier de PM
Franck Denion
- La Baule
- 20 Avril 2020
- 9782709514989
Le support pragmatique pour réussir votre concours !
Retrouvez l'essentiel pour « Préparer et Réussir le Concours de gardien-brigadier de Police Municipale ».
Ouvrage de la collection des Editions La Baule, il vient en complément des très nombreuses publications juridiques et pratiques destinées aux professionnels de la sécurité publique dont les policiers municipaux.
Cet ouvrage a été réalisé pour répondre directement aux besoins des futurs candidats voulant préparer rapidement, efficacement et de manière pratique et pragmatique, le concours de « gardien-brigadier de Police Municipale ».
Innovant voire inédit, « Préparer et Réussir le Concours d'Agent de Police Municipale » est composé de plusieurs parties avec les informations (générales et administratives), les épreuves d'admissibilités, les connaissances générales à acquérir, l'oral d'admission, les épreuves sportives et la méthode de correction avec les barèmes.
Il s'enrichit notamment des dispositions relatives à l'avancement de grade des agents, à leurs rémunérations, à la connaissance des institutions publiques.
Retrouvez également des modèles de l'épreuve de français, de la rédaction d'un rapport relatif à un événement survenu dans un lieu public ainsi que les actualités juridiques et médiatiques, de nombreux retours d'expérience sur le métier de Policier Municipal confronté aux faits et aux interventions de voie publique.
Mettez toutes les chances de réussite de votre côté pour rejoindre ces professionnels de la Police Municipale ! -
Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...
Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :
- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;
- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;
- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;
- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.
C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.
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Code de procedure penale relie 2016 version 2
Barreau Patrice
- La Baule
- 25 Novembre 2015
- 9782709513807
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Fiches de synthese de droit penal general - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513531
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Fiches de synthese de libertes publiques - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513524
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Fiches de synthese de procedure penale - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513555
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Fiches de synthese de droit penal special - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513548
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Les annales du concours opj actualisees - 2015/2016
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Juin 2015
- 9782709513562
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Preparer et reussir le concours de gardien de pm - 2015
Barreau Patrice
- La Baule
- 1 Janvier 2015
- 9782709513517
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Préparer et réussir le concours d'agent de police municipale
Patrice Barreau
- La Baule
- 21 Juin 2017
- 9782709514385
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Préparer et réussir le concours de gardien de police municipale
Franck Denion
- La Baule
- 1 Septembre 2012
- 9782709512312
