La nouvelle Fiche de synthèse de procédure pénale 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;
Décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023 relative à l'article 181 du C.P.P. ;
Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire ;
Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Etc Lire la suite Fermer

La nouvelle Fiche de synthèse libertés publiques 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;
Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
De nouvelles dispositions relatives :
aux recours devant les organes internationaux ;
à la liberté d'aller et venir ;
au droit numérique ;
à la vidéoprotection ;
aux interceptions judiciaires de correspondances ;
au droit au respect du domicile ;
Etc.

Toutes les matières à étudier font l'objet de fiches synthétiques faisant appel aux mémoires logique et visuelle afin d'en faciliter la compréhension, la révision et la restitution. Lire la suite Fermer

La nouvelle Fiche de synthèse de droit pénal général 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
Loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ;


De nouvelles dispositions relatives :
aux sources normatives ;
aux infractions commises à l'étranger ;
aux circonstances aggravantes ;
aux peines ;
Etc...

Vous disposez ainsi d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe.

La nouvelle Fiche de synthèse de droit pénal spécial 2024 s'enrichit des nouvelles dispositions suivantes :

Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 relative à l'article L. 272-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ;
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Nouvelles dispositions relatives aux :
Harcèlement scolaire ;
Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
Regroupement de personnes portant atteinte à la liberté de circulation ;
Bizutage ;
Trafic de stupéfiants ;
Justification mensongère des revenus provenant du trafic de stupéfiants ;
Interruption illégale de grossesse ;
Violation du domicile d'autrui par un particulier ;
Examen génétique illicite ;
Mise à disposition lucrative d'un tiers pour habitation d'un bien immobilier appartenant à autrui ;
Outrage à une personne chargée d'une mission de service public ;
Outrage à un agent d'un réseau de transport public de personnes ;
Outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique ;
Etc.

Retrouvez des analyses synthétiques reprenant des définitions, éléments constitutifs, pénalités, tentatives, circonstances aggravantes, particularités, exemption et réduction de peines...

Vous disposez ainsi d'un support « sur mesure » pour maîtriser efficacement cette matière complexe. Lire la suite Fermer

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
- Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022 relative aux articles 60-1 et 100-5 du C.P.P. ;
- Décision n° 2022-1020 QPC du 28 octobre 2022 relative à l'article 99 du C.P.P. ;
- Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine ;
- Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à l'expérimentation permettant la désignation dans les cours criminelles départementales d'avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseurs ;
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale ;
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle ;
- Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ;
- Décret n° 2022-1021 du 20 juillet 2022 précisant les dispositions des articles D. 45-1-4-1, D. 45-2-1 bis et D. 45-37-8 du code de procédure pénale ;
- Arrêté du 20 juin 2022 portant modification des articles A. 43-4 et A. 43-5 du code de procédure pénale ;
- Décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022 relative aux articles 99-3 et 99-4 du C.P.P. ;
- Décision n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022 relative à l'article 186-1 du C.P.P. ;
- Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l'application de l'article 523 du code de procédure pénale ;
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;
- Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
- Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ;
- Décret n° 2022-200 du 17 février 2022 relatif à l'intervention des associations agréées d'aide aux victimes dans la mise en oeuvre de la peine de sanction réparation ;
Etc. Lire la suite Fermer

Ouvrages à jour des derniers textes parus jusqu'à mai 2021 avec notamment le Code de la justice pénale des mineurs (en vigueur le 30 septembre 2021) ...

Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :

- PRADEL Jean - Magistrat - Chargé d'enseignement, puis professeur émérite à la Faculté de droit de Poitiers 86 ;

- HARTMANN Cécile - Magistrat - Présidente de chambre des appels correctionnels à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;

- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;

- CHAMPION Alain - Officier de Gendarmerie Nationale - Capitaine (Retraité) - Enquêteur et Commandant d'unité de recherches - Directeur de stage O.P.J. et formateur O.P.J.


C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.
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