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Isidro Perez mas
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La data au service de l'expertise en évaluation immobilière
Isidro Perez mas, Denis Pelouse
- Le Moniteur
- Methodes
- 22 Novembre 2023
- 9782281136227
En avril 2019, le ministre du Budget annonçait aux professionnels de l'immobilier l'ouverture de la data des transactions immobilières au grand public, alors qu'elle ne l'était précédemment qu'aux seuls ayants droit, pour l'essentiel les collectivités locales. Cette décision a transformé en profondeur les manières d'appéhender les valeurs immobilières par les professionnels de l'immobilier et du foncier.
Composé de quatre parties, cet ouvrage inédit s'attache à recenser les données au service de la connaissance de la valeur immobilière (données de ventes immobilières et foncières, contenu réglementaire des outils d'urbanisme, les informations sur les entreprises, etc.). Il décrit le nouvel éco-système qui s'est organisé au service de l'expertise à travers des exemples concrets à destination du grand public, pour des métiers spécialisés (experts en évaluation immobilière, experts-géomètres, notaires, etc.) et pour des spécialistes de l'urbanisme, et de l'immobilier (agences d'urbanisme, promoteurs, aménageurs, collectivités locales, établissements publics fonciers, etc.). -
Traité de l'évaluation des biens
Michel Huyghe, Isidro Perez mas, Brigitte Perez
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 12 Novembre 2020
- 9782281134513
La valeur d'un patrimoine immobilier est indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, de donation-partage, de constitution de société ou encore dans des déclarations pour l'assiette de l'IFI. Ainsi, tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerce, de parts ou titres de sociétés.Le Traité de l'évaluation des biens, ouvrage de référence depuis près de 30 ans, traite de l'appréciation de la valeur de différentes catégories de biens selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques en distinguant clairement les principes qui s'appliquent seulement en matière d'expropriation.Cette 13e édition à jour des dernières réformes décrit en neuf chapitres les différents biens évaluables et analyse les méthodes d'évaluation pouvant leur être appliquées. En outre, des annexes permettent d'éclairer le processus d'estimation des biens selon leur nature juridique.Cet ouvrage se destine à l'ensemble des praticiens du droit de l'urbanisme tels les architectes, les urbanisés, les entreprises de construction et les aménageurs. Il vise également un public de juristes avertis comme le notaire, les avocats et les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif.
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évaluer un bien immobilier professionnel
Isidro Perez mas, Clara Perez, Michel Huyghe, Brigitte Perez
- Le Moniteur
- Methodes
- 7 Décembre 2022
- 9782281135664
Souvent réduits aux murs commerciaux, les biens immobiliers professionnels représentent généralement le pied d'un immeuble. Leur acquisition se réalise le plus souvent dans le but d'opérer un investissement locatif. L'acquéreur cherche alors un locataire pour occuper et surtout pour exploiter ses murs commerciaux, via un bail commercial nécessitant l'évaluation du fonds du commerce pour en déterminer le prix.
Il faut néanmoins préciser que murs commerciaux et fonds de commerce sont deux entités juridiques distinctes dans la réalisation d'une location commerciale. L'objet de cet ouvrage est de traiter de l'évaluation des seuls murs.
Composé de 18 chapitres, Évaluer un bien immobilier professionnel analyse la spécificité de l'immobilier d'entreprise et permet d'aider les investisseurs à évaluer ce type de bien, de la simple boutique aux domaines équin et golfique en passant par les sites industriels.
Destiné aux cabinets d'expertise, professionnels de l'immobilier et aux autres investisseurs, cet ouvrage, après avoir précisé les éléments constitutifs de ce type de biens, liste l'ensemble de biens immobiliers professionnels pouvant être rencontrés en les classant par types et explique les méthodes de calcul permettant une évaluation au plus juste du marché de ceux-ci.
Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction. -
Guide de la fiscalité immobilière : acquisition - gestion - vente - imposition
Jean-jacques Lubin, Isidro Perez mas
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 16 Juin 2021
- 9782281134803
La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.Le Guide de la fiscalité immobilière suit, étape par étape, la vie d'un bien immobilier, de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (IFI, imposition locale, etc.). Ainsi, chaque chapitre :- définit les impôts et taxes entrant en jeu et leur champ d'application détaillé ;- établit l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis ;- présente l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.Un nouveau chapitre concernant l'évaluation des biens dans un contexte fiscal a été ajouté.Des formulaires, de nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés pour faciliter la compréhension de toutes les situations. Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats et juristes fiscalistes, qui souhaitent
maîtriser les dernières évolutions en la matière et aux détenteurs de patrimoine
immobilier, juristes des collectivités locales et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser la gestion de leur patrimoine. -
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Michel Huyghe, Isidro Perez mas
- Le Moniteur
- Code Le Moniteur
- 28 Septembre 2016
- 9782281132182
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, définit les conditions et les procédures à suivre lorsqu'il est nécessaire de priver une personne (physique ou morale) de sa propriété.
Il a été totalement recodifié par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et son décret d'application n° 2014-1635 du 26 décembre 2014.
L'ouvrage commente, en s'appuyant sur une jurisprudence riche et abondante, l'ensemble des dispositions du code. Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont titrés et rassemblés, permettant au lecteur de s'approprier facilement les principes applicables et de faire de cet ouvrage la référence en matière d'expropriation. Grâce aux annexes reprenant les dispositions d'autres textes législatifs et réglementaires ou d'autres codes venant compléter la matière (code de l'environnement, code minier, livre des procédures fiscales, etc.), il est l'outil indispensable à quiconque est confronté à la procédure d'expropriation. -
Estimer la valeur d'un terrain : la méthode du compte à rebours immobilier - comparaison entre la méthode comparative classique et le compte à rebours immobilier
Isidro Perez mas, Michel Huyghe
- Le Moniteur
- 19 Juin 2019
- 9782281133646
La méthode comparative est la méthode classique utilisée par tous les professionnels du foncier qui permet d'approcher la valeur d'un terrain d'un point de vue patrimonial.
Loin d'être aisée, elle consiste à comparer le bien cible par un constat de marché avéré à l'examen de cessions de terrains identifiées. La libération de la Data va élargir le champ des possibles dans la phase de recherche des termes de comparaison. Par la proposition de nombreux cas d'espèce, cet ouvrage donne un « coup de projecteur » sur cette méthode phare de l'évaluation fiscale et de l'évaluation des terrains en matière d'expropriation.
La méthode du compte à rebours immobilier est un mode de raisonnement du promoteur visant à déterminer le montant maximal de la charge foncière admissible compte tenu du projet envisagé - selon l'emplacement ou la destination - sur un terrain, ou un volume pour y monter une opération immobilière financièrement équilibrée. Ce calcul à multiples variables se révèle complexe. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir des outils fiables pour aider le lecteur dans cette tâche.
Composé de 12 chapitres et de 44 fiches, cet ouvrage aborde tour à tour la méthode classique de comparaison directe des prix de terrain, celle de la comparaison des charges foncières et enfin le compte à rebours aménageur/promoteur. Forts de leur expérience éprouvée, les auteurs développent les techniques de calcul à travers des cas pratiques puis exposent les limites intrinsèques de ces méthodes.
Destiné tout à la fois aux spécialistes et aux acteurs fonciers publics ou privés de l'ensemble de la chaîne qui mène du foncier à l'immobilier (propriétaires, aménageurs, établissements publics fonciers, promoteurs, experts fonciers, avocats) ainsi qu'aux bailleurs sociaux, ce livre sera également un outil précieux pour l'étude de viabilité de projets immobiliers par les banquiers et leurs conseils. -
Traité de l'expropriation des biens
Michel Huyghe, Sarah Heitzmann, Isidro Perez mas, Romain Thomé
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 24 Novembre 2021
- 9782281135077
Le Traité de l'expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures d'expropriation.
Cette 13e édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l'évolution jurisprudentielle : recodification du Code de l'expropriation, réforme de la procédure civile de 2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021 sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d'application de 2021, jurisprudence du Conseil d'État de 2021 sur l'autorisation de régularisation des déclarations d'utilité publique, etc.
Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l'ensemble des étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application à ses conséquences fiscales. Il analyse les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de la date de référence.
Cet ouvrage est destiné aux particuliers, aux collectivités publiques, EPCI, métropoles, SEM, SPL, concessionnaires privés, confrontés à la procédure d'expropriation, ainsi qu'aux juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire, aux avocats, notaires et plus généralement aux praticiens de l'action foncière. -
Fiscalité immobilière ; acquisition, gestion, vente, imposition
Isidro Perez mas, Jean-jacques Lubin
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 20 Novembre 2013
- 9782281129519
La fiscalité immobilière est un droit en mutation (loi et ordonnances Duflot en 2012 et 2013). Cet ouvrage présente et analyse l'ensemble du dispositif fiscal applicable à la propriété immobilière. Il détaille chaque impôt en suivant la vie d'un bien immobilier de son acquisition à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale).
Ainsi, chaque impôt (versement pour sous densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d'aménagement) sont définis et leur champ d'application déterminé.
Les auteurs établissent ensuite l'assiette et les différents calculs de l'impôt. Ils terminent par l'analyse de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
Par ailleurs, afin d'éviter, tout problème avec l'administration fiscale, tous les cas de figure de conflits entre ces différents impôts sont examinés et illustrés d'exemples. Toutes ces étapes sont enrichies de nombreux tableaux et exemples afin de faciliter la compréhension.
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L'expertise immobilière en 70 fiches pratiques
Isidro Perez mas, Michel Huyghe
- Le Moniteur
- Methodes
- 18 Novembre 2015
- 9782281130997
L'expertise immobilière permet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc. Elle nécessite des compétences variées (juridiques, techniques, comptables, fiscales et économiques) et également une connaissance du marché (nature et emplacement des biens).
Ce guide permet ainsi de réaliser une expertise immobilière précise et fiable. Composé de fiches pratiques, il présente, dans une première partie le métier d'expert (droits, obligations, missions, sources documentaires), les différentes techniques d'évaluation, ainsi qu'une méthode de visite des locaux et de rédaction du rapport d'expertise (éléments indispensables, écueils à éviter, etc.) afin d'avoir un socle théorique solide pour bien connaître la valeur des biens à expertiser.
Dans une seconde partie, chaque type de bien immobilier fait l'objet d'une fiche présentant sa nature, ses facteurs de valeurs, la méthode d'évaluation retenue ainsi qu'une fiche d'évaluation. Ces fiches traitent de l'immobilier en ville (appartements, bureaux, immeuble de rapport, commerces et centres commerciaux, etc.), en périphérie (entrepôts, pavillons, ensembles hôteliers, exploitations forestières, terrains à bâtir, etc.) et des biens d'exception (complexes industriels, châteaux, emprise et biens militaires, etc.).
De nombreux schémas et tableaux illustrent les différents calculs de surface nécessaires à l'expertise. Cet ouvrage permettra aux experts immobiliers, notaires, gestionnaires patrimoine, expert en assurance et banque.
