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De manière directe ou indirecte, l'exercice de la profession d'architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds changements. La journée d'étude organisée à Louvain-la-Neuve le 7 mai 2010, à l'initiative du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut l'occasion de faire le point sur ces évolutions.
La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d'abord sensiblement modifié les conditions d'exercice de la profession, tout en révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le rôle et le fonctionnement de l'Ordre des architectes. Désormais, les architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d'une personne morale inscrite à l'Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine privé. Désormais également, ils ont l'obligation légale d'être assurés pour pouvoir exercer leur profession.
Mais les mutations dans l'exercice de la profession tiennent aussi à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs, devrait-on écrire. Si c'est le législateur fédéral qui fut à la manoeuvre lorsqu'il s'est agi d'adopter une loi relative aux clauses abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts fiscaux de l'exercice de la profession d'architecte en société, ce sont en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses dans lesquelles l'intervention d'un architecte est, ou n'est pas, requise.
Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle et en analysent l'impact sur l'exercice de la profession d'architecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans avoir rappelé, en guise d'ouverture, les contours du monopole légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et la profession d'architecte étant aujourd'hui septuagénaire.
Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les rapports contractuels et les responsabilités du mode d'exercice de la profession, aux implications fiscales de l'exercice en société et à l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux nouvelles responsabilités de l'Ordre ainsi qu'aux clauses abusives que peuvent contenir les contrats d'architecture.
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Les codes thematiques larcier - insolvabilite et garanties - 2014, 5eme ed.
Isabelle Durant
- Larcier
- 24 Octobre 2014
- 9782804473297
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Codes essentiels : insolvabilité et garanties ; à jour au 1er septembre 2018
Isabelle Durant
- Larcier
- Codes Essentiels
- 31 Octobre 2018
- 9782807909571
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2018.
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Après les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés, les relations de voisinage et une introduction à la propriété foncière.
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Insolvabilité et garanties 2015
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 3 Novembre 2015
- 9782804481285
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2015.
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Insolvabilité et garanties 2016
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Thematiques
- 10 Octobre 2016
- 9782804489878
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er septembre 2016.
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Codes essentiels : insolvabilité et garanties
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 7 Octobre 2020
- 9782807923713
Compte tenu de l'importance du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d'offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu'ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.
Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.
Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s'intéressent aux garanties de paiement et à l'insolvabilité.
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1er août 2020.
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Codes essentiels : code essentiel insolvabilité et garanties 2022
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 6 Octobre 2022
- 9782807936089
Retrouvez les textes législatifs belges et européens en un seul volume.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. -
Le nouveau droit des biens
Bernard Nicolas, Isabelle Durant, Pascale Lecocq, Benoît Michaux, Collectif
- Larcier
- 9 Novembre 2020
- 9782807924611
Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens.
Un premier éclairage sur la réforme fondamentale du Livre 2 du Code civil de 1804 et de certaines lois particulières y associées, formant ensemble les bases du droit des biens. -
Codes essentiels : Insolvabilité et garanties : à jour au 1er août 2023
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 19 Octobre 2023
- 9782807941557
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
