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La Baule
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Libertes publiques actualisees
Gatien Meunier
- La Baule
- Examens Et Carrieres Police-gendarmerie
- 17 Juin 2004
- 9782915360004
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Code de procédure pénale
Patrice Barreau, Gatien Meunier
- La Baule
- Droit Penal-procedure Penale
- 2 Janvier 2023
- 9782709515917
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
- Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022 relative aux articles 60-1 et 100-5 du C.P.P. ;
- Décision n° 2022-1020 QPC du 28 octobre 2022 relative à l'article 99 du C.P.P. ;
- Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine ;
- Arrêté du 22 septembre 2022 relatif à l'expérimentation permettant la désignation dans les cours criminelles départementales d'avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseurs ;
- Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'article A. 1 du code de procédure pénale ;
- Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d'officier de police judiciaire et d'agent de police judiciaire des fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle ;
- Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ;
- Décret n° 2022-1021 du 20 juillet 2022 précisant les dispositions des articles D. 45-1-4-1, D. 45-2-1 bis et D. 45-37-8 du code de procédure pénale ;
- Arrêté du 20 juin 2022 portant modification des articles A. 43-4 et A. 43-5 du code de procédure pénale ;
- Décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022 relative aux articles 99-3 et 99-4 du C.P.P. ;
- Décision n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022 relative à l'article 186-1 du C.P.P. ;
- Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l'application de l'article 523 du code de procédure pénale ;
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme ;
- Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
- Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire ;
- Décret n° 2022-200 du 17 février 2022 relatif à l'intervention des associations agréées d'aide aux victimes dans la mise en oeuvre de la peine de sanction réparation ;
Etc. -
Code pénal
Patrice Barreau, Gatien Meunier
- La Baule
- Droit Penal-procedure Penale
- 2 Janvier 2023
- 9782709515900
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :
- Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie ;
- Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire ;
- Décret n° 2022-1177 du 24 août 2022 modifiant l'article R. 221-11 du code de la route ;
- Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
- Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
- Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ;
- Décret n" 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du C.J.P.M. ;
- Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » ;
- Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022 relative à l'article L. 2141-2 du C.S.P. ;
- Décrets n° 2022-962 et 2022-963 du 29 juin 2022 relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ;
- Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
- Décret n° 2022-895 du 15 juin 2022 modifiant l'article R. 213-2 du code de la route ;
- Arrêté du 10 juin 2022 portant modification de l'article A. 325-14 du code de la route ;
- Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du C.P.P., du C.J.P.M. et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code ;
- Décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ;
Etc. -
Memento des infractions au code de la route
Louis Lamer, Gatien Meunier
- La Baule
- 15 Juin 2004
- 9782908432053
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Signalisation routiere actualisee
Michel Lamotte, Gatien Meunier
- La Baule
- Droit Routier-transport
- 17 Juin 2004
- 9782908432633
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Recueil de modèles de procès-verbaux ; police nationale
Paul Barré, Louis Lamer, Gatien Meunier
- La Baule
- Droit Penal-procedure Penale
- 17 Juin 2004
- 9782908432589
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Devenir gendarme
Joelle Dufour, Rene-Pierre Montluc, Gatien Meunier
- La Baule
- Examens Et Carrieres Police-gendarmerie
- 17 Juin 2004
- 9782908432725
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Les annales du concours opj
Gilles Davennes, Michel Lamotte, Gatien Meunier
- La Baule
- Examens Et Carrieres Police-gendarmerie
- 17 Juin 2004
- 9782915360059
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Code de procédure pénale annoté 2024
Gatien Meunier, Patrice Barreau, Collectif
- La Baule
- Droit Penal-procedure Penale
- 2 Janvier 2024
- 9782709516181
Cet ouvrage est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre des extraits du Code pénitentiaire, des extraits du Code de la sécurité intérieure et notamment les Codes de déontologie (PN, GN et PM) et plus récemment la Déontologie des avocats ...
Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :
- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;
- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;
- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;
- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).
C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. -
Code pénal annoté 2024
Gatien Meunier, Patrice Barreau, Collectif
- La Baule
- Droit Penal-procedure Penale
- 2 Janvier 2024
- 9782709516174
Cet ouvrage est à jour des derniers textes parus jusqu'à novembre 2023 et intègre notamment la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Retrouvez aussi l'intégralité du Code de l'entrée et de séjours des étrangers et du droit d'asile ainsi que le Code de la Justice pénale des mineurs ...
Autorisé aux examens, cet ouvrage est conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale, annoté et non commenté (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale) et labellisé par des praticiens du droit suivants :
- HARTMANN Cécile - Magistrate honoraire - Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d'appel de DOUAI (59) ;
- TRIPETTE Hélène - Conférencière et formatrice - Docteur en droit pénal de l'environnement et titulaire d'une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ;
- BIRON Clotilde - Avocate au Barreau de PARIS (75) - Droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ;
- MIHMAN Alexis - Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) - Docteur en droit - Chargé d'enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud).
C'est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien. -
Fiches de synthèse de droit pénal général
Patrice Barreau, Denis Roger, Gatien Meunier
- La Baule
- 1 Juin 2018
- 9782709514576
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Fiches de synthèse de procédure pénale
Patrice Barreau, Denis Roger, Gatien Meunier
- La Baule
- 1 Juin 2018
- 9782709514590
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Fiches de synthèse de droit penal special
Patrice Barreau, Denis Roger, Gatien Meunier
- La Baule
- 1 Juin 2018
- 9782709514606
